Parcours de votre acquisition

Cher Client,

Dans un souci de vous accompagner dans vos démarches, voici quelques précisions sur le déroulement de votre acquisition en Etat de Futur Achèvement (VEFA) :

1. La signature de votre contrat de réservation
2. Le dépôt de garantie
3. La réception du contrat de réservation
4. L’élaboration de vos travaux modificatifs
5. La signature de l’acte notarié authentique
6. Les choix de prestations
7. Les appels de fonds
8. La remise des clés et garanties

1. La signature de votre contrat de réservation

Ce contrat a pour but de réserver le logement choisi et d’en déterminer les éléments essentiels (descriptif du bien, prix, calendrier de livraison…).

Ce contrat préliminaire détermine les conditions dans lesquelles se fera votre vente. Il contient les informations et documents suivants :

• La consistance des biens : nombre de pièces principales et de pièces de services, dépendances et dégagements, localisation à l’intérieur de l’immeuble ou du lotissement… ;
• Le plan du lot, le(s) plan(s) des annexes, le plan de masse ;
• L’Etat des Risques Naturels et Technologiques ( ERNT)
• Une notice descriptive sommaire indiquant notamment la nature et la qualité des matériaux utilisés, les éléments d’équipement des parties privatives ou collectives… ;
• Le prix de vente du logement et les conditions de sa révision éventuelle ;
• La date à laquelle le contrat définitif sera conclu ;le délai d’exécution des travaux ;Les engagements du réservant ;
• Les engagements du réservataire.
• Les conséquences en cas d’annulation.

2. Le dépôt de garantie

Son montant est au maximum de 2% du prix de vente si la signature du contrat définitif de vente est prévue dans l’année de la signature du contrat de réservation.

Ce dépôt de garantie est versé sur un compte séquestre ouvert dans la comptabilité du notaire à votre nom. Il s’agit d’une condition de validité du contrat de réservation.

3. La réception du contrat de réservation

Après la signature de votre contrat de réservation en bureau de vente, vous recevrez en RAR votre contrat accompagné du plan parcellaire et de la notice descriptive.
Conformément à l’article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation, vous disposez, à compter du lendemain de la réception du courrier recommandé contenant les présentes, d’un délai de rétractation de 10 jours, cette rétractation devra être notifiée au réservant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

4. L’élaboration de vos travaux modificatifs

Le dossier de personnalisation de votre appartement est établi en collaboration avec votre Conseiller Commercial. Dès la réception du plan électrique de votre appartement, vous disposez alors d’un délai d’ 1 mois pour définir les modifications que vous souhaitez apporter à votre appartement conformément à la convention de travaux modificatifs acquéreurs.
Lorsque vous serez sûr de vos choix, vous pourrez prendre contact avec votre conseiller commercial pour remplir avec lui les documents de description et de budget des travaux supplémentaires.
Ces délais peuvent être modifiés en fonction de l’avancement du chantier.

Lors de l’achèvement des cloisons, vous serez convié à visiter votre appartement. Cette visite vous permettra de vérifier la conformité de votre logement par rapport à votre plan et à vos éventuelles modifications demandées.

Lors de cette visite pour pourrez également, le cas échéant, prendre les mesures exactes de l’emplacement de votre cuisine afin de valider définitivement votre projet avec votre cuisiniste.

5. La signature de l’acte notarié authentique

Deux mois avant la signature de votre acte, vous recevrez une fiche de demande de financement. Vous aurez un mois pour nous la retourner complétée. Pour cette échéance, il vous faudra donc avoir réalisé toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de votre prêt, dans le cas où vous en solliciteriez un.

Nous vous invitons donc à :

• Déposer votre dossier de demande de financement auprès du ou des organismes bancaires de votre choix, 3 mois avant la date prévisionnelle de signature de l’acte authentique,
• Nous transmettre l’attestation de la banque dès réception,
• Nous communiquer votre offre de prêt afin que nous puissions prendre en compte vos demandes de personnalisation.

Dès que toutes les conditions de la vente sont réunies, le contrat de vente est signé devant notaire, par acte authentique. Il vous est soumis un mois avant la signature, par courrier recommandé.

Ce délai vous permet d’examiner l’acte et ses annexes, d’en vérifier la conformité avec votre contrat de réservation.

Dès réception nous vous invitons à contacter l’étude notariale afin de prendre un rendez-vous de signature.

Nous vous rappelons que le prix de votre acquisition ne comprend pas les frais d’acte notarié ni éventuellement les frais bancaires liés à votre financement.

6. Les choix de prestations

Un courrier de convocation vous sera adressé pour vous inviter à venir faire vos choix de carrelages, parquets et faïences. Ce rendez-vous aura lieu dans nos locaux et accompagné de votre Conseiller Commercial.

7. Les appels de fonds

Les appels de fonds vous seront adressés par nos soins au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Les fonds devront nous être adressés dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, des pénalités pourront être appliquées.

Seul, le dernier appel de fonds sera envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Nous vous rappelons que les 5 derniers % sont à régler par chèque de banque
ou par virement constaté le jour de la livraison.